#20 Reclassement et ajustements

00:00:03: Je salue de toutes les réalisations de matière qui concernent tous les maladies, les actions de travail, les maladies professionnelles.

00:00:10: On a une protection qui joue pendant la processus de réglacement, le temps où la commission a décidé, et aussi une protection qui jouera même encore après dans le classement.

00:00:20: Je ne dis pas que ça n'a pas pu exister dans la relation parfois même, parce que je n'ai jamais parlé d'un avocat qui s'est entendu pour dire, voilà, gagne là-dessus, et puis le prochain, c'est pour

00:00:29: moi.

00:00:38: Bonjour à toutes et à tous, à l'écoute de ce nouvel épisode de notre podcast Histoire d'avocats, c'est que le maître Karim Sorel, avocat à la cour et co-fondateur de l'étude Sorel et Martinez.

00:00:48: Bonjour maître Sorel.

00:00:49: Bonjour.

00:00:50: Alors vous êtes spécialité dans le droit de la sécurité sociale, de quoi ça vit-il ?

00:00:54: Toutes les durées de matière qui concerne tout ce qui est maladie, accident de travail, maladie professionnelle, ce qui est aussi l'étage avec tout ce qui est chômage, adem, les revues d'intusion.

00:01:06: tout ce qui assure en sa dépendance.

00:01:08: Nous allons évoquer aujourd'hui un contentieux qui est très sensible du droit de la sécurité sociale.

00:01:13: C'est celui lié au reclassement externe.

00:01:15: Déjà, qu'est-ce qui peut amener un ou une salarié à être reclassé

00:01:19: ?

00:01:19: Vous avez des personnes, soit par maladie, soit par accident, qui vont être amener à avoir une perte de capacité.

00:01:27: Et du coup, ne peuvent plus travailler sur le poste d'avant.

00:01:31: Soit, peuvent encore travailler avec des mesures adaptées, que ce soit des... des mesures adaptées aux postes ou même de temps, c'est-à-dire qu'ils peuvent travailler avec un temps qui sera mené à être réduit par rapport à celui de plus en temps négacé avant.

00:01:46: Donc, le classement veut dire que, voilà, soit interne, soit externe, l'interne session, l'employé qui ne peut plus exercer son poste d'avant est reclassé par l'employeur chez lequel il travaillait avant.

00:02:00: Donc l'employeur propose du coup un poste différent, ou comme je le dis, le même poste, mais adapté, allégé, soit par rapport de charge par exemple qui sera moindre, ou même par rapport à un temps qui sera diminué.

00:02:12: Externe, là l'employeur effectivement n'est pas en capacité de pouvoir reclassé parce qu'il n'a pas le poste adapté aux capacités régionales de salariés, ou voilà, il n'y a pas assez de capacités.

00:02:23: Là, le contrat travail ne peut pas continuer, il réagit d'un droit.

00:02:29: le sarié sort du coup de chez l'employeur, d'où le vocable estern et bascule maintenant sur, je dirais, du côté chômage, dans ce qu'on appelle un service de capacité raiguites, pour avoir des postes réservés aux personnes justement qui sont enversés esternes, assimilés d'ailleurs à des personnes qui sont handicapées.

00:02:51: Le reclassement, c'est un phénomène qui prend de l'ampleur depuis la réforme de la loi.

00:02:56: La réforme la plus récente, c'était il y a dix ans.

00:03:00: Il y a actuellement plus de deux mille décisions de reclassement qui sont prises chaque année par la communauté mixte de reclassement.

00:03:07: C'est un chiffre de l'an dernier.

00:03:10: Il y a des cas particuliers, il y a des cas qui amènent en effet à délitif, et vous disiez finalement un cas fréquent, c'est, on va dire, on a la bifurcation entre l'invalidité et le reclassement externe.

00:03:24: Et ça, c'est quelque chose qui peut poser problème.

00:03:26: Alors, il y en a d'autres aussi, mais on va d'accord.

00:03:34: C'est une loi qui est en constante évolution et tant mieux parce que les problèmes effectivement naissent quand on applique la loi.

00:03:55: et pour autrement.

00:03:56: Et pour répondre à votre question de problèmes qui s'opposent sur le restant externe, précisément, vous me prenez la pension en réalité.

00:04:04: Oui, alors c'est problème, je ne sais pas.

00:04:06: En tout cas, des personnes, on pourrait poser le problématique, que les connus n'aient plus de départ, c'est qu'on a des personnes en classe externe qui ne vont jamais trouver un travail.

00:04:16: Donc, on parle de lois qui a été évolutives.

00:04:19: On avait au départ des personnes en classe externe qui demeuraient en classe externe jusqu'à la pension.

00:04:25: On pensait vite, on rendait compte que ce n'était pas possible, comme le situation de l'investissement qui était censé ne pas être pérenne.

00:04:33: Et par après, donc aujourd'hui, on a des personnes qui sont toujours placées à l'extrême.

00:04:37: On a aujourd'hui des contrôles qui se font par six mois, par un an, même par deux ans, où on révalue la capacité de pouvoir reprendre un travail au sein d'entreprise.

00:04:48: Donc vous pouvez très bien une personne, la concrétité de la situation, c'est qu'on peut avoir une personne qui est donc en classe ésteine, je répète, ésteine par définition n'est plus partie de la société, puisque sinon, il serait interne.

00:05:03: En étant en classe ésteine, les raisons médicales qui ont poussé, est-ce que l'inversement en soi est ésteine, sont révaluées.

00:05:11: Comme il y a une personne qui peut être déclarée six mois après avoir été en classe ésteine, comme de nouveau APT, à reprendre son ancien poste.

00:05:21: Evidemment, on ira par l'intégration, mais la conséquence légale, c'est que compte tenu qu'on dira qu'aujourd'hui, les raisons d'être de reclassement esternes n'existent plus, et donc, il basculera sur, je dirais, personne lambda, ou un foyer lambda, de pouvoir travailler aux conditions d'avant.

00:05:38: Donc là, effectivement, il ne sera plus à bénéficier plus qu'à les mesures spécifiques attachées pour le reclassement esternes.

00:05:45: Donc j'ai dit six mois, c'est peut-être aussi un an ou deux ans, c'est le médecin effectivement quand il décide de reclassement.

00:05:51: Il décide pas le médecin de travail, mais quand il donne son avis médical qui va amener la commission, elle qui décide de reclassement sur base de la vie du médecin de travail, le médecin de travail lui va évaluer ou plutôt décider de quand sera fait la nouvelle évaluation.

00:06:07: Ça peut être à six mois, ça peut être à un an, ça peut être à deux ans.

00:06:10: Ce qui évite aujourd'hui qu'une personne comme à l'époque, je l'éconie moi en deux mille deux, deux mille cinq, des personnes regressées esthéennes ne soient plus revues par un médecin.

00:06:18: Et j'avais le cas de personnes qui à la vie quarantaine ou à la quarantaine année révolue.

00:06:23: Et ces regressées esthéennes pouvaient très bien être reconduit, pérénés effectivement à l'expression jusqu'à la pension IS.

00:06:31: On a des personnes qui nous travaillaient plus, qui bénéficiaient à l'époque.

00:06:34: Au départ d'un chômage pendant un an, voire deux ans, en fonction des prolongations liées à l'âge et au nombre d'insurances qu'on utilisait au Grand Duché.

00:06:43: En tout cas, je pouvais, après un an ou deux ans de chômage toucher au Grand Duché, après deux années, avec le droit, ce qu'on appelait à l'époque, une année de dilatante, qui était calculée.

00:06:53: du montant que la personne percevrait en tant que portionnée.

00:06:56: En effet, là, on est dans une situation un petit peu hybride.

00:06:59: En fait, on ne sait plus bien, finalement, si la personne

00:07:01: peut travailler ou pas.

00:07:02: Oui, c'est un peu changé.

00:07:03: Enfin, ça va être un peu changé que ces personnes, en gros, c'est en extérieur, puissent être en pension vigueuse, pérennés une situation de la classe extérieure qui, finalement, pouvait aussi dans le temps, et il faut être juste, parce que la loi, à des fois, n'est pas, et comment dirais-je, ça date aussi à la situation pratique.

00:07:20: On a des personnes qui, de pas un avis pathologique, Peu d'avoir une maladie qui n'est pas forcément posée pour toujours et qui n'y a pas toujours une évolution aussi négative.

00:07:31: Il peut y avoir une évolution, en ce sens, où la personne ne recouvre ses capacités d'agile d'alors.

00:07:36: Et une personne qui avait les conditions pour être en place de l'extrême, peu, six mois, un an, deux ans après, voire même plus, être de nouveau apte à reprendre un travail, c'est la raison pour laquelle l'oscillateur a revu, entre guillemets, la loi.

00:07:50: pour décider effectivement de sur six mois, sur un an, sur deux ans, d'avoir des visites à la maison de travail, pour voir si on considère que le reclassement externe est toujours vérifié d'un point médical, ou si, au contraire, il y a un recouvrement de capacité qui est partiel ou total.

00:08:07: Quand je parle de partiel total, c'est plutôt par rapport à l'ancien poste.

00:08:12: En fait, on est sur le théorique, puisqu'en fait, on n'est plus salarié, on n'est plus sur le poste dégacé, bien sûr, sur l'employeur, mais... On prend ce poste exercé pour voir si la capacité a été recourue par par suicide.

00:08:24: Le contrat de travail, bien sûr, par le classement externe et résilier de l'endroit.

00:08:27: Mais six mois après ou un mois ou un an après ou une deux ans après, je peux être derbut par le service de travail qui va décider ou qui va conclure à ce que ma capacité aujourd'hui est la même d'avant au classement.

00:08:39: En tout cas que je pourrais théoriquement reprendre mon poste d'avant.

00:08:42: Et ce qui fait que du coup, je perds le bénéfice.

00:08:45: J'ai pris un stéréologiquement.

00:08:46: Puisque je suis d'un point de médical, je suis apte à reprendre mon poste d'avant.

00:08:49: Mais si je ne veux pas reprendre, j'insiste sur le poste d'avant.

00:08:52: Mais j'ai en tout cas d'un point de médical théorique la capacité qui est recouverte.

00:08:56: C'est là que peut intervenir l'avocat, c'est s'il y a une décision de la commission mixte contre laquelle le salarié dépose un recours.

00:09:05: On a modifié, comme le dit la loi, ce qui est bienvenue à différents entreprises, au-delà de l'églisement.

00:09:11: Et c'est vrai que cette loi a amené beaucoup le convention.

00:09:14: compte tenu qu'on limite.

00:09:15: On a fait des visites à six mois, à un an, voire deux ans, la plus longue visite qu'il peut décider un médecin.

00:09:23: C'est évident qu'à partir du moment où la commission décide qu'on n'ait plus, en mesure de bénéficier des classements externes, c'est évident que les gens vont contester.

00:09:33: Donc ça a amené un flux de l'étude encore en plus.

00:09:36: Comme on avait aussi un flux à l'époque à croître, quand on avait aussi des employeurs.

00:09:41: qui distanciait, et la loi était pas réclet à l'époque, on n'a pas encore discuté, mais le reclassement, la mesure, en tout cas le process, le reclassement, une fois qu'il est initié, l'employé n'a plus pu distancié.

00:09:54: Mais il y a une protection qui joue pas même par après.

00:09:58: On a une protection qui joue pendant la processus de reclassement, le temps où la commission va décider, et aussi une protection qui jouera même encore après le reclassement.

00:10:11: pour éviter justement que l'employeur soit voie un serelier qui va être classé interne, pourrait avoir envie de l'essentier avant que lui se doivent être imposé à un reclassement interne, ou même une fois décider au classement à décider, d'être après quelque temps que le classement se fasse en interne, décide l'essentier un mois, deux mois, trois mois après.

00:10:33: Donc on a eu des, on a aujourd'hui des protections durant la procédure, dans le classement et après.

00:10:39: l'occurrence, c'est douze mois pour, à partir du moment où la décision a été notifiée à l'employeur ou salarié, on a douze mois pendant laquelle l'employeur ne peut pas l'essentier avec très vite.

00:10:50: Il reste en mesure de le faire, il faut de graves.

00:10:53: Et voilà.

00:10:54: Et derrière la protection, d'ailleurs, je vous finirais sur, elle est double.

00:10:57: C'est une protection qui est... C'est l'arrivée, effectivement, qui serait l'essentier en déant les douze mois.

00:11:04: Peut non seulement contester, mais en tout cas, il peut demander à l'unité, sensiblement, et réintégrer, effectivement, pendant douze mois.

00:11:10: Et là, ça crée, va prendre un contentieux plutôt social, mais il existe parce que beaucoup d'employeurs sont tentés après douze mois.

00:11:19: Je peux le comprendre, ne pas le partager à pas du légal, mais on pourrait comprendre qu'après douze mois, voilà, on a quelqu'un qui est sur un poste adapté avec des mesures parfois de temps qui est à un pourcent, à un pourcent, à un point pourcent, à un point pourcent.

00:11:34: Et donc, je peux comprendre que sur des suites dossiers, sur les domaines d'activité, On puisse avoir du mal à compenser une personne qui va travailler à mi-temps, voire même à vingt pour cent.

00:11:45: Et même sur des postes à ménager ou sur des recommandations de pas de charge lourde, de ne pas rester en plongement à une position assise debout ou de stress, on peut être tenté d'après douze mois l'essentier.

00:11:57: Mais au moins, on a douze mois où on est assuré de ne pas pouvoir, sur la faute simple, être l'essentier.

00:12:07: moyen de l'unité pour ça.

00:12:08: Et généralement, le salarié qui se pose soit la décision de la commission mixte ou qui se retrouve dans la situation où il est licencié après cette période de protection.

00:12:21: Finalement, la jurisprudence, elle va être dans quel sens ?

00:12:23: Est-ce qu'elle est très protectrice du salarié ?

00:12:27: Ou est-ce que c'est vraiment au cas par cas ?

00:12:29: On peut aussi considérer qu'un employeur, au bout d'un

00:12:32: moment,

00:12:32: perd de la productivité, par exemple.

00:12:35: Il y a des aides, subventions.

00:12:36: que l'État est de l'empoyeur pour ne pas qu'il y ait pour lui une paire de rendements.

00:12:40: Si il y a une paire de rendements, il y en a une, pas définition, parce qu'il y en a un sérieux effectivement qui est moins travaillé ou qui assure un poste qui est aménagé.

00:12:49: Je ne dis pas que c'est un coup sûr, mais il peut être moins rentable à voir.

00:12:54: En tout cas, c'est le cas, l'empoyeur a des aides qu'il peut solliciter.

00:12:58: Pour répondre à votre question générale, je pense que dans ma pratique, quand on a une personne en question intienne, C'est très rapide quand l'employeur fait ce qu'il y a d'accord et qui accueille ces trucs-là, se maintiennent avec une diction.

00:13:12: On a encore le moyen, en tant qu'employeur, de se poser que se maintiennent, comment en faisant valoir.

00:13:19: Après, je dis grave, c'est que l'employeur va dire, mais moi, le fait que vous imposiez que se maintiennent, j'ai pas le poste d'abord qu'il existe au départ pour lui.

00:13:28: Maintenant, vous parlez d'aménagement de poste, mais moi, effectivement, je pense qu'il n'y a qu'il ne peut plus le faire par rapport aux commandations.

00:13:35: Donc je vais invoquer un prédis grave qui est par exemple effectivement de voir créer un poste si ce qu'il y aura un peu l'équilibre social puisque moi je perds un peu de compétitivité parce que je vais terminer à créer un poste qui n'est pas utile.

00:13:46: Donc vous avez beaucoup de contentieux, c'est à nous un contentieux effectivement en cas énorme puisque beaucoup d'employeurs et ce n'est pas souvent accueilli par l'extrême-unaud et je pense à juste raison, ça ne veut pas dire que c'est impossible mais c'est parce que encore une fois je répète on a des subventions, des aides.

00:14:01: que l'employeur effectivement peut solliciter.

00:14:03: Et puis, bien sûr, il y a le principe fondamental que, même si ça ne peut pas être injuste pour l'employeur, mais l'employeur étant effectivement, si vous voulez, si il le veut, mais c'est la loi qui le dit, il génère de par son activité un risque et l'employeur supporte les risques liés à son activité.

00:14:21: Donc quelque part, le fait qu'il doit supporter un emplacement interne avec pour lui peut-être une perte, quelque part de rendement ou même si les aides ou je dirais à une difficulté à intégrer le salarié, fait partie du principe que l'employeur de part son activité supporte le risque.

00:14:42: La conclusion, c'est quoi ?

00:14:43: C'est quand on a un salarié interne, en douze mois protégé sur un sentiment préavis, l'employé n'est pas bête à comprendre que, voilà, c'est douze mois, je suis protégé, sans faute grave, je suis protégé, et qu'après douze mois, il y a toutes les chances que... non, poyeur et volontaire essentiel.

00:15:03: Donc, tôt ou tard, il ne sera peut-être pas assez bête de me le faire douze mois et un jour, mais je vais comprendre que je ne serai pas le bienvenu.

00:15:11: Et les gens, d'ailleurs, je l'ai contentieux récent, ils font comprendre qu'ils ont compris en étant là pendant quelques mois.

00:15:19: protéger certes, mais c'est quelques douze mois travailler avec un poste fétiment adapté, un horaire adapté, ils comprennent très bien que le temps pour eux, fétiment et... décider.

00:15:31: Donc ce qu'on fait souvent, c'est qu'on trouve un arrangement avec l'employeur.

00:15:36: Alors je dirais souvent.

00:15:36: En tout cas, en ce qui me concerne moi, je ne vais pas effectivement parler pour généralité, mais dans mon pratique, beaucoup des cinq, six dernières années, je vais vous dire une manière claire, c'est que j'ai beaucoup d'arrangements sur les dossiers identiques.

00:15:48: L'employeur étant effectivement convaincu que dès qu'il le pourra, il s'en sera.

00:15:52: L'employé est convaincu que de toute façon, il ne pourra pas résister.

00:15:55: Et je vous dis encore une fois, si on met des lois sur le harcèlement qui sont bienvenus.

00:16:00: Ça ne pêchera jamais que la réalité, c'est que vous n'avez pas vire avec une épidémie de classe, et puis une réalité aussi, j'allais dire, de santé et de bien-être au travail.

00:16:08: Et que se passe-t-il dans le contentieux, là qui va opposer un ou une salarié à la Commission Mixte de reclassement ?

00:16:15: La Commission Mixte qui a peut-être refusé un reclassement, est-ce qu'il y a une chance pour le salarié d'obtenir gain de cause devant les juridictions sociales face à cette commission

00:16:25: ?

00:16:26: Moi, je vous dis, quand du chien, on a le Conseil arbitral et on appelle le Conseil supérieur.

00:16:32: Et très franchement, ce sont des juges à l'écoute.

00:16:35: Il faut aller pour cela au Conseil arbitral.

00:16:38: Très à l'écoute des assurés sociaux.

00:16:40: D'ailleurs, ils plaignent très souvent leur dossier seul.

00:16:42: Ils sont en assistance.

00:16:45: Ils sont très, très à l'écoute des assurés sociaux.

00:16:47: Ils ne font pas la part belle que ce soit à la CNS, là sur un chidon, à la DEM, à la commission mixed.

00:16:54: Je pourrais le dire en tir, je vais au contravis trial quasiment toutes les semaines, et il y en a des juges qui font très attention à ça, qui comprennent qu'il y a une partie faible, partie forte, ça n'avait pas d'achat, partie forte, t'as de sourd torre.

00:17:06: Mais en tout cas, de manière assurée, vous avez à qu'en concier le certes qui aujourd'hui est foisonne.

00:17:16: mais les juges, tout cas les tribunaux fécinaux sont bons joueurs et qu'on servira là au premier lieu, font en travail dessus, je pense, au Narcan.

00:17:23: Moi, j'ai vingt-trois ans vivé, je vais vous le dire, ce n'est pas de leur être effectivement trop favorable, mais en décision, je pense, juste d'ensemble, je retiens des situations justes, et donc il n'y a pas de difficulté à avoir une décision qui va dire la commission, en fait.

00:17:50: C'était plus vrai avant que la loi contre le harcèlement entrent en rigueur.

00:17:55: Aujourd'hui, moins amen de le faire, mais il peut toujours le faire.

00:18:00: Ce qui pose une personne à plus travailler, être maladie, ça peut être de sources inérentes au travail, à l'activité en soi, et ça peut être une source extérieure, qui reste bien sûr au sein de l'entreprise, mais extérieure sur un élément inérent qui est par exemple harcèlement.

00:18:19: Et on pourrait imaginer qu'un employeur qui veut se débarrasser d'un salarié qui est bien rompu et qui a la connaissance, ou aiguillé, aidé, assisté, conseillé par un autre loi peut être tenté de dire si je mets en place un harcèlement, ça va donner une personne à être maladie, et qu'il y ait une maladie prolongée depuis quelques semaines, qui peut amener un contrôle de la lignicale qui va pu aboutir à ce qu'il n'y a pas pour lui capacité à reprendre un ancien poste exercé.

00:18:48: et là, l'éclenchement de la procédure en classement.

00:18:53: Aujourd'hui, il faudrait s'y intéresser, mais en tout cas, il y a quelques années en arrière, je vous dis, j'ai même écrit un article sur la question.

00:19:02: Bon, la loi est encore... Je ne dirais pas aussi l'élaborer qu'aujourd'hui, mais on peut avoir des employeurs qui étaient la source de la maladie, donc, parfaitement, se refusèrent en classement interne.

00:19:18: Le contrat de travail était de plein droit régilier.

00:19:21: En tout cas, il se dévare à s'arrêter avant votre frère, puisqu'il n'avait rien à débourser.

00:19:24: Ce qui était extraordinaire, c'est que la santé au travail, dans ses conclusions de son avis médical, avait comme avis que la personne allégait d'un sens moral et qu'elle appuie, à tout cas, si ce n'était pas la cause, la conséquence, une personne qui était dans un état psychologiquement impossible à reprendre travail au sein de ce qu'il était.

00:19:46: Et là, le médecin d'ailleurs a été assez conciliant pour dire, pour moi, c'est un classement estin, puisque un classement interne réexposerait le scélarié effectivement au même point de travail, donc au même cause qu'on conduit à sa maladie.

00:19:58: Et donc le médecin, vous voyez, fait de manière presque ostensilement, faisait valoir un harcèlement qui était du cas donné par l'employé, fait la barbelle à l'employeur en expliquant qu'il ne peut pas lui vous conseiller un classement interne.

00:20:11: La commission validait la lutte médicale.

00:20:14: Le sari a été avancé estin et ne venu connu.

00:20:18: Et l'employeur facilité, du coup, des personnes qui avaient parfois une ancienneté de vingt ans ou trente ans, pas de préavis, pas intime départ, elles ne venaient rien à payer et basculaient effectivement son régime qui n'était plus en lien avec l'employeur.

00:20:30: Alors ça a changé.

00:20:32: D'abord, le processus, l'employeur, comme l'expliquait, ne peut plus aujourd'hui aussi facilement faire alors effectivement un empêchement de pouvoir gracer l'interne.

00:20:39: il y a le question quand on a plus que ça, c'est l'arriée, donc c'est également obligé, il est obligé, l'employeur doit versier en interne.

00:20:47: Et puis, quand encore, il y a encore un argument qui ne peut pas le faire, c'est le préjudice grave, et je l'ai expliqué tout à l'heure, qui est apprécié d'ailleurs, apprécié durement par le constat arbitral.

00:21:03: Il faut vraiment, vraiment, vraiment, l'argument certain, pour conduire à ce qu'un constat arbitral, à ce qu'un juge, vous dites oui.

00:21:09: L'emplacement interne n'est pas possible puisqu'il crée un préjuto grave pour l'employeur.

00:21:14: C'est plutôt rare.

00:21:16: Du coup, en cas de harcèlement, comment faire pour éviter que l'employeur puisse utiliser ce subterfuge ?

00:21:25: Est-ce qu'il faut que la personne pas y porte plainte ?

00:21:27: On a une

00:21:27: disposition qui fait que... Je pense qu'aujourd'hui, on n'a pas... On ne pourra jamais enrayer un phénomène.

00:21:33: Mais on l'a conjugué.

00:21:34: C'est qu'aujourd'hui, on a quand même des moyens pour l'employé.

00:21:37: de dénoncer le harcèlement, sauprès de l'ITM, ou première chose à faire aussi, ou bien directement de saisir, ce que font très peu parfois de personnes, mais je crois que ça change un peu la culture extrêmement joieuse, de saisir effectivement les représentations cellariales, que ce soit délégué personnel ou autre, pour dénoncer le harcèlement, que souvent les gens dictiment le harcèlement restés dans leurs coins, et de dénoncer pas le harcèlement.

00:22:03: Avant que la loi soit promulguée, Il y avait, c'est la jurisprudence qui a, je pense, naturel et logique, imposé dans les démarches qu'on faisait.

00:22:13: T'as dit, mais attendez, il faut d'abord que l'employeur ait été informé du harcèlement.

00:22:18: Très sûr, effectivement, on n'avait pas ce préalable, du coup, compliqué pour un employeur d'avoir un de réagir, et puis même de savoir si l'employeur était soit complice, soit l'auteur, finalement, indirectement du harcèlement.

00:22:31: Il peut très bien... invité, effectivement, à Saint-Balterne, où il y a des archives supérieures pour refaire le harcèlement.

00:22:38: Mais aujourd'hui, on a quand même une loi qui est venue enrayer quelques postes là et qui incite les employés à dénoncer le harcèlement au prix de l'empereur directement ou au prix des thèmes, en parallèle à les thèmes.

00:22:50: Donc on a allégé la preuve et les thèmes aussi, il y a eu un rôle essentiel aujourd'hui puisque les thèmes peuvent recueillir toute plainte.

00:22:58: Les thèmes ont aussi le pouvoir de pouvoir investiguer.

00:23:01: L'empoyeur, quand il y a un harcèlement qui est dénoncé, ne peut pas seulement l'accueillir et ne rien faire.

00:23:07: Il a obligation de mener l'enquête, donc il a un processin qu'il doit tenir, et si l'enquête est déclenchée, il serait, puis aussi en parallèle, dénoncé vers le mot ETM, qui ne fera pas l'enquête, mais vérifiera si le processus ou le process mis en place par l'empoyeur correspond en tout point à ce que la loi oblige à faire.

00:23:29: Si l'enquête est positive, si l'enquête a été entière, si la monnaie est effectivement d'éléments qui devraient être, en tout cas, donné l'employeur.

00:23:38: Le thème est un soutien, effectivement, de vérifier si un l'enquête est mis en place, si le processus est conforme à la loi, et toutefois, effectivement, si l'enquête monnaie est bien monnaie.

00:23:48: C'est quand même pas rien pendant l'employeur, aujourd'hui, de devoir faire l'enquête.

00:23:51: C'est un peu, je pense, il y a eu une transition pour déjà vous mettre en place pour chacun.

00:23:58: un process, donc chaque employeur au Grand Duché doit avoir un processus en cas d'harcèlement.

00:24:04: Et quand un employé dénonce l'harcèlement, il est obligé de mettre en place le processus.

00:24:10: Et après effectivement, c'est l'audition, c'est le recherche effectivement d'entendre les différents protagonistes, qu'il soit de leur harceler ou prétendu harcèleur.

00:24:19: Et puis ensuite, il y a une conclusion.

00:24:21: Une enquête peut être interne, peut être dédisantée par une entité externe.

00:24:25: Et puis il y a des conclusions qui sont... C'est un débat qu'aujourd'hui, parce que la loi aurait pu être plus claire.

00:24:33: On a aujourd'hui un débat sur... J'ai des cas aussi au cabinet où on a des employeurs qui vous disputent.

00:24:40: On a fait l'enquête.

00:24:42: On n'a bouti à aucun recèlement, dégagé.

00:24:45: Et quand on demande des éléments de l'enquête, c'est le rapport de l'enquête, vous avez des employeurs qui se résistent à ça pour dire non, il y a sur le RGPD ou autre qui pose une question du rapport.

00:24:56: On a des décisions, effectivement aujourd'hui, même à ce niveau de niveau du Sambour, qui viennent plutôt dire qu'il faut communiquer les éléments de l'enquête, aux besoins anonymisés des éléments de l'enquête, mais le rapport doit bien sûr être communiqué.

00:25:11: C'est vrai, on va s'en conseiller.

00:25:13: Et puis les éléments, parce que les conclusions, c'est une chose.

00:25:16: Le rapport, c'est une chose, mais on veut aussi avoir accès aux auditions.

00:25:18: Comment l'audition a été menée ?

00:25:23: Quelles sont les questions déposées ?

00:25:25: Donc ça me prévoit, mais en cas, il y a un contentieux qui se nouille comme quoi on n'a pas fini, mais la loi a aussi été faite, mais elle est bien parce qu'elle apporte un plus.

00:25:36: Peut-être elle s'est encore amenée à être modifiée, je le pense, moi, très personnellement, en tant que par rapport à ce rapport, qui n'est pas clairement définit comme étant communiqué.

00:25:43: Il me sent quand même que par rapport à l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April de l'April.

00:25:53: Elle peut toujours évoluer à un certain sens, à un autre.

00:25:55: Après, la loi ne pourra jamais tout faire.

00:25:59: La culture aussi fait que Chilly ne peut pas toujours être donnée par la loi.

00:26:02: Si vous allez donner un peu plus de complication pour l'employeur, ça sera aussi parfois amélioration.

00:26:09: Et puis également, quand on a été trop donné pour l'employé, ce sera amélioration.

00:26:12: C'est un justi qui va se trouver.

00:26:14: Aujourd'hui, je pense qu'il y a quand même une loi qui est plutôt bien faite.

00:26:21: Les avocats s'arrangent avec ceux des instances sociales ou au détriment des assurés.

00:26:27: L'avocat s'entend avec le confrère compte tenu que j'ai expliqué qu'il y avait plus de contentieux où les caisses en tout cas anti-témiscratives viennent prendre des mandats des avocats.

00:26:38: On pourrait dans un futur relativement proche, comme c'est le sein social, un travail.

00:26:43: Je fais des clés infestivement qui pensaient qu'on s'arrange entre nous.

00:26:47: Bon, la croyance n'est pas du gras.

00:26:50: La combattre, c'est ainsi.

00:26:52: Après, très souvent, c'est comme en sport.

00:26:56: Vous avez un adversaire qui a votre amie.

00:27:00: C'est minorer le caractère de l'orgueil.

00:27:02: Il y en a la varice.

00:27:04: On peut souvent le pécher, effectivement, comme étant le capital de l'avocat.

00:27:09: C'est la varice.

00:27:10: Il y a trop d'avocats pour que l'avocat s'arrange.

00:27:11: Il y a trop d'orgueil.

00:27:13: Donc on est sur un ring, c'est l'avantage de ce métier qui est aussi beau pour ça.

00:27:18: On est sur un ring et je pense que même si c'est votre ami en face, vous voulez vous montrer qu'il est au niveau.

00:27:22: Et donc de penser qu'on pourrait s'arranger, je ne dis pas facilement que ce serait même à l'imaginer, mais ça n'arrive pas.

00:27:28: Vous êtes toujours à l'intérêt du client et puis vous dites qu'il y a une question d'orgueil de vouloir aussi par rapport à l'adversaire.

00:27:37: C'est la bonne figure.

00:27:39: Donc après, première question, oui, devant les conservatrices, c'est pas dit que le jour où il y aura peut-être beaucoup, c'est le cas que j'ai expliqué de l'un en plus, d'avocats qui défendent les caisses, il n'est pas dit que des clients viennent reprocher, qu'on s'est arrangés avec la CNS ou je ne sais quoi.

00:27:54: Les clients pensent qu'on peut s'arranger avec l'avocat de l'employeur ou l'employé.

00:27:59: Bon, c'est un, c'est une, je ne dis pas que ça paraît plus exister dans le... Je n'ai jamais entendu parler d'un avocat qui s'est entendu pour gagner dessus et puis le prochain, c'est pour moi.

00:28:09: Ça, je l'ai jamais vu et j'ai jamais entendu.