Histoires d'avocats

Un article de presse peut donner lieu à une action en justice pour diffamation – cela fait partie du droit de chacun·e à se défendre. Mais de plus en plus souvent, cette action en justice vise davantage à intimider le·la journaliste, à peser financièrement sur son éditeur qu'à obtenir gain de cause. Cette année, deux actions de ce type impliquant Véronique Poujol, journaliste chez Reporter, ont été jugées.

Autant dire que la directive européenne de 2024 sur les procédures-bâillons est nécessaire et bienvenue. Toutefois, la directive comme le projet de loi qui doit la transposer dans le droit luxembourgeois présentent...

Qu'il s'agisse d'une chute mortelle depuis un échafaudage ou d'une blessure avec un engin de chantier, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail est engagée puisqu'il est légalement tenu d'offrir un cadre de travail sûr pour ses salariés. L'enquête doit déterminer les causes immédiates et plus profondes de l'accident. Si le Parquet décide d'ouvrir une instruction, c'est une longue procédure qui commence – avec à la clé de lourdes sanctions en cas de manquements avérés.

Me Nora Dupont partage son expérience d'avocate pénaliste intervenant pour la défense des employeurs et en profite pour balayer l'idée reçue selon laquelle...

Deux couples, l'un hétérosexuel, l'autre lesbien, doivent avoir recours à la PMA pour avoir un enfant. A la naissance, le papa du premier couple est reconnu père par simple déclaration à l'officier d'état civil. Alors que, dans le deuxième couple, la maman qui n'a pas accouché doit, elle, passer par une procédure d'adoption devant la justice pour être reconnue comme telle. C'est l'une des anomalies générées par l'absence de législation sur la PMA au Luxembourg. Pour Me Deirdre Du Bois, il est temps de se doter d'une loi sur la bioéthique qui règle toutes les questions afférentes aux naissances par...

Un burn-out ou des troubles musculo-squelettiques peuvent rendre le retour au travail impossible pour un·e salarié·e. Grâce au reclassement, il·elle peut retrouver un poste aménagé dans son entreprise d'origine ou, si ce n'est pas possible, un poste qui lui convient avec le concours de l'Adem. Dans la pratique, le mécanisme n'est pas si simple et a été ajusté plusieurs fois pour pallier certains effets surprenants comme le basculement vers l'invalidité sans évaluer régulièrement la capacité de travailler du·de la reclassé·e ou encore le détournement du reclassement par l'employeur·euse pour masquer un harcèlement. Me Sorel revient sur l'évolution de cette législation....