Histoires d'avocats

Qu'il s'agisse d'une chute mortelle depuis un échafaudage ou d'une blessure avec un engin de chantier, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail est engagée puisqu'il est légalement tenu d'offrir un cadre de travail sûr pour ses salariés. L'enquête doit déterminer les causes immédiates et plus profondes de l'accident. Si le Parquet décide d'ouvrir une instruction, c'est une longue procédure qui commence – avec à la clé de lourdes sanctions en cas de manquements avérés.

Me Nora Dupont partage son expérience d'avocate pénaliste intervenant pour la défense des employeurs et en profite pour balayer l'idée reçue selon laquelle...

Deux couples, l'un hétérosexuel, l'autre lesbien, doivent avoir recours à la PMA pour avoir un enfant. A la naissance, le papa du premier couple est reconnu père par simple déclaration à l'officier d'état civil. Alors que, dans le deuxième couple, la maman qui n'a pas accouché doit, elle, passer par une procédure d'adoption devant la justice pour être reconnue comme telle. C'est l'une des anomalies générées par l'absence de législation sur la PMA au Luxembourg. Pour Me Deirdre Du Bois, il est temps de se doter d'une loi sur la bioéthique qui règle toutes les questions afférentes aux naissances par...

Un burn-out ou des troubles musculo-squelettiques peuvent rendre le retour au travail impossible pour un·e salarié·e. Grâce au reclassement, il·elle peut retrouver un poste aménagé dans son entreprise d'origine ou, si ce n'est pas possible, un poste qui lui convient avec le concours de l'Adem. Dans la pratique, le mécanisme n'est pas si simple et a été ajusté plusieurs fois pour pallier certains effets surprenants comme le basculement vers l'invalidité sans évaluer régulièrement la capacité de travailler du·de la reclassé·e ou encore le détournement du reclassement par l'employeur·euse pour masquer un harcèlement. Me Sorel revient sur l'évolution de cette législation....

En cas d'impayé – mensualité de crédit immobilier, pension alimentaire ou facture entre commerçants –, c'est par l'avocat que passent les banques, les entreprises ou les particuliers pour forcer le mauvais payeur à s'acquitter de sa dette. Et, UE oblige, le recouvrement de créances traverse aussi les frontières, contrairement à une vieille croyance qui voudrait qu'une dette ne puisse être réclamée loin de là où elle a été contractée. Me Dormoy revient sur un contentieux en augmentation avec les difficultés économiques croissantes.

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