#22 Accident du travail, de la tragédie aux risques pour l'employeur

00:00:03: Dans la cadre des poursuites pénales, on va rechercher beaucoup plus loin.

00:00:06: Pourquoi est-ce que le matériel est tombé sur l'ouvrier ?

00:00:08: Pourquoi a-t-il été à cet endroit et à ce moment là ?

00:00:11: Est-ce qu'il était censé être là ?

00:00:13: Je fais ce métier depuis huit ans.

00:00:16: J'ai suivi pas mal d'accidents de travail.

00:00:18: J n'en ai pas un qui est passé en juridique sur le fond.

00:00:22: On a eu récemment une affaire d'un accident mortel et là bien évidemment toute l'équipe a dû être pris en charge aussi d'une point de vue psychologique.

00:00:38: Bonjour à toutes et à tous, à l'écoute de ce nouvel épisode de notre podcast Histoire d'avocats.

00:00:43: J'accueille maître Nora Dupont, avocate à la cour et senior associate au sein de l'étude Clare Grasso.

00:00:48: Bonjour maître Dupon !

00:00:50: Bonjour.

00:00:50: Alors vous êtes spécialisé en droits pénales, c'est une vaste matière du droit.

00:00:54: mais aujourd'hui nous allons évoquer une branche particulière.

00:00:57: C'est le droit pénal qui s'applique aux accidents du travail.

00:01:00: Pourtant quand on parle d'accidents du travail, on pense surtout à l'association de l'assurance-accident qui indemnise les dégâts matériels et prend en charge des soins ou d'indemnité en cas d'incapacité de travail.

00:01:11: alors que vient faire le droit penal dans un accident du travail ?

00:01:14: Les employeurs sont de manière générale ils ont cette obligation de santé et sécurité sur le lieu de travail.

00:01:20: Donc cette obligation, elle englobe en fait tout un tas d'éléments que l'employeur doit mettre en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés sur le lieu de travail.

00:01:30: Et en général les manquements à ces obligations sont pénalement... sanctionnable.

00:01:35: Donc, et moi je pars maintenant pour notre discussion peut-être d'un accident de chantier puisque c'est le plus simple et on arrive à bien s'illustrer cela dans le cadre d'une telle accident j'ai l'ITM qui vient sur place donc l'aspectation du travail des mines et généralement aussi la police.

00:01:52: et donc si j'ais par exemple un accident fatal sur un chantier.

00:01:58: Normalement, le parquet se saisit soi-même directement et charge d'un poli judiciaire d'une enquête parce qu'on est dans le contexte éventuellement d'anomycide involontaire.

00:02:08: Et ça peut également être le cas pour des affaires de blessures graves.

00:02:13: Maintenant, pour les petites blessures peut-être plus quotidiennes généralement il n'y a pas de poursuite pénale.

00:02:19: Donc on a ces deux voies, donc généralement les couilles blessures involontaires.

00:02:23: L'homicide involontaire et qui sont mis ensemble avec des moquements à ses obligations de santé et sécurité sur le lieu du travail qui sont également pénalement sanctionnables.

00:02:33: C'est pour ça que c'est là qu'intervient l'avocat.

00:02:35: en fait il intervient au courant de la procédure pour défendre l'employeur ou l'employer pour déterminer les circonstances de l'accident et finalement à qui revient la photo

00:02:48: ?

00:02:49: Donc nous, surtout on intervient pour les employeurs respectivement pour d'autres salariés qui seraient entendus en tant que personne étant susceptible d'avoir participé à une affraction.

00:03:01: mais généralement chez nous c'est les employeur parce qu' généralement ce sont des employeurs qui sont poursuivis.

00:03:08: La personne morale n'exclut pas qu'une responsabilité pénale pourrait également être recherchée par rapport aux personnes physiques dans le cadre d'une telle enquête.

00:03:19: Mais nous, on est donc là pour assister dans la cadre de cette procédure généralement de A à Z.

00:03:24: –

00:03:26: Est-ce que c'est facile de déterminer les causes d'un accident ?

00:03:30: Est ce que ça vient tout?

00:03:31: généralement quand tu en entends parler d' une action du travail, on va dire d'importance, un effet fatal ou quoi... À la radio ou à la télé, on vas dire voilà ce qui s'est passé !

00:03:41: On a l'impression que très rapidement on sait ce qu'il s'était passé.

00:03:43: mais dans des faits, est ce que c''est le cas ?

00:03:45: Alors la réponse préférée de l'avocat, ça dépend.

00:03:49: Donc généralement la première cause donc la cause immédiate est l'accident.

00:03:52: Généralement elle est assez claire.

00:03:54: Coup classique un ouvrier qui tombe à un échafaudage et il est tombé.

00:03:58: Il n'avait pas son arnais de sécurité par exemple.

00:04:01: ou il y a un engin qui tomber sur un ouvriers.

00:04:05: Donc la cause imédiates généralement elle était assez claires mais dans le cadre des poursuites pénales qu'est ce que on va rechercher ?

00:04:11: On va recherché beaucoup plus loin.

00:04:13: pourquoi?

00:04:14: Est-ce que le matériel est tombé sur l'ouvrier ?

00:04:16: Pourquoi est-ce qu'il a été à cet endroit, à cet instant là ?

00:04:19: Est ce qu' il était censé être là ?

00:04:21: Donc là les causes où on va plus loin, tout ce qui est plus sous-jacent en fait.

00:04:25: On va rechercher dans la cadre des affaires pénales.

00:04:28: et là pour le coup c'est plus difficile de déterminer parce qu'en fait on a une chaîne d'éléments qui ont contribué un peu à un effet domino à la surveillance de l'accident.

00:04:40: Après, c'est clair.

00:04:41: Il y a aussi des accidents ou la surveillance même et beaucoup plus compliqué parce que par exemple l'accident même est un résultat de certaines causes, conditions météorologiques ensemble avec le sol, ensemble peut-être avec un blindage qui est mal mis.

00:04:58: donc voilà mais en général la première cause, la course immédiate d'un accident est assez claire

00:05:04: Et à ce moment-là, il faut mener en fait une enquête même à l'intérieur de l'entreprise pour reprendre tout ce qui s'est passé ce jour là ?

00:05:10: Oui.

00:05:10: Généralement nous on recommande toujours et les employeurs ont toujours se réflexe c'est de dire voilà qu'est-ce qui s est passé généralement aussi dans ces entreprises.

00:05:18: là y a un canal de communication par rapport au salariés désigné qui fait cette enquête pour voir quelle était réellement la cause.

00:05:30: Parce qu'en interne, ça doit être compris aussi.

00:05:32: Et dans le cadre des accidents plus graves généralement les entrepreneurs font en sorte à voir immédiatement aussi une expertise des expertises techniques qui sont bien évidemment et surtout qui sont ordonnées après dans la carte de l'enquête pénale.

00:05:46: mais généralement on dit nous on fait aussi d'un autre côté on va faire une expertise pour connaître un peu les causes si c'est quelque chose qui est plus compliqué.

00:05:53: C'est

00:05:56: vrai que l'action du travail c'était aussi les conséquences dans l'entreprise sur l'équipe, par exemple qui travaillait avec la personne blessée.

00:06:03: L'employeur doit gérer cette procédure-là mais aussi la vie qui continue dans son entreprise et peut être déjà tirer les leçons de l'assignant.

00:06:12: Oui absolument, on a eu récemment une affaire d'un accident mortel et là bien évidemment toute l'équipe a dû être pris en charge aussi d'une point de vue psychologique.

00:06:24: Et ce qu'on voit assez souvent même si l'entrepreneur à des dispositifs de sécurité qui sont en place et qui à notre sens sont efficaces aussi il n'en est pas moins que généralement des rappels de sécurité sont faits suite à des accidents.

00:06:39: Mais il est clair qu'aussi psychologiquement, il faut entourer les restes des salariés et ceux qui ont peut-être aussi été témoins... de l'accident, parce que c'est quand même assez difficile à vivre surtout si on parle d'accidents graves.

00:06:52: On part d'une procédure qui peut durer longtemps ?

00:06:56: Est-ce qu'on arrive à chaque fois un procès ou est ce que parfois l'affaire se perds ou est bloquée ?

00:07:04: On sait que ces affaires d'un point de vue et de la procédur pénale prennent énormément de temps.

00:07:10: Maintenant il y a des alternatives.

00:07:13: Soit l' Affaire est clôturé sans inculpation donc... avec un sans renvoi, soit le parquet décide de classer l'affaire donc une affaire sans instruction.

00:07:25: Ce qui est cependant possible que si la fère est renvoyée devant une jupe édiction du fond il n'est pas exclu qu'on puisse s'arranger avec le parqué moyennant à jugement sur accord Si par exemple des infractions qui sont mises à la charge de l'employeur ne sont pas autrement contestées parce que dans ce cas on évite aussi un procès public dans lequel on passe aux aveux.

00:07:44: Donc voilà, mais généralement ces affaires prennent énormément de temps.

00:07:49: Moi je fais ce métier maintenant depuis huit ans.

00:07:53: J'ai suivi pas mal d'accidents de travail.

00:07:56: Je n'en ai pas un qui est passé en juridiction de fond pour l'instant.

00:08:00: Depuis huit temps ?

00:08:00: Depuis Huit Temps.

00:08:02: C'est extrêmement long.

00:08:04: Vous allez dire que pendant tout ce temps, l'employeur a cette épée de Damoclès sur la tête... de quelque chose qui est en cours et peut-être une fortamente voire de la prison, qui peut lui être requis ?

00:08:14: Oui.

00:08:15: Si c'est la personne morale qui est poursuivie... Et je pense que ça a un peu aussi le trend pour l'instant parce qu'au niveau de la solvabilité généralement c'était la personne morale qui ait poursuivi bien que ce soit l'un exclu.

00:08:28: pas là.

00:08:28: poursuite des personnes physiques si il y a des délégations de pouvoir.

00:08:32: mais On a observé un peu le train de dire voilà, c'est plus les personnes morales qui sont poursuivies.

00:08:37: Alors dans ces circonstances il n'y a pas d'empêche d'emprisonnement mais bien évidemment des amandes.

00:08:41: et ce qui est vicieux c'était que s'il y a des condamnations qui sont inscrites au casier judiciaire Le risque de ne plus pouvoir participer par exemple à des marchés publics était énorme.

00:08:52: Raison pour laquelle ces affaires-là... Les affaires d'accident de travail donc coups et blessures aux homicides involontaires ensemble avec des manquements, sécurité santé sur le lieu de travail peuvent avoir des conséquences gravissimes.

00:09:05: Alors que s'il y a un jugement sur accord du coup il n'y a pas d'inscription au cas des judiciaires

00:09:10: ?

00:09:10: Si si !

00:09:11: C'est juste.

00:09:12: en fait c'est la même chose comme un jugement qui est rendu en audience publique.

00:09:16: C'était juste qu'on évite à procès plus public dans l'écart de Ducal toute l'affaire et débattue.

00:09:24: On passe en accord avec le parquet, on se met d'accord sur les infractions mis à notre charge et on règle l'affaire ainsi.

00:09:30: Le jugement sera quand même rendu en audience publique mais la fère en tant que telle n'est pas débattue en audience publics mais les conséquences sont les mêmes.

00:09:37: Donc il y a pas de différence entre jugement sur accord et un jugement prononcé par un juge après une audience ?

00:09:42: Non.

00:09:43: D'accord.

00:09:44: Que risque la personne morale?

00:09:46: donc on va dire l'entreprise si elle est reconnue coupable de manquement aux règles de sécurité?

00:09:54: Il y a pas mal de risques, malheureusement.

00:09:58: On a donc le risque d'une condamnation à une amende qui est inscrite au casier... Si on parle maintenant en condamnation personne, personne morale.

00:10:11: Ils peuvent y avoir des confiscations et il peut y avoir d'office des exclusions à la participation de marché public.

00:10:18: donc ça c'est quelque chose qu'un juge au fond pourrait même décider.

00:10:22: Donc ce n'est pas que expose que je ne peux plus participer parce que j'ai une inscription ocasée mais un juge du fond peut décider mon exclusion a la participation des marchés publiques.

00:10:32: Ce qui est quand même une sanction assez lourdes, dans la mesure où il y a quand même pas mal d'entrepreneurs qui dépendent aussi des marchés publics.

00:10:42: C'est vrai que quand on parle de construction les marchés publiques c'est un peu la façon pour un entrepreneur d'obtenir un chantier ?

00:10:49: Exactement !

00:10:50: Et nous comptons parler de manière générale d'accidents de travail et bien évidemment tout ce qu'il est chantier.

00:10:55: c'était le plus parlant et ce qui est clair c'etait que ces entrepreneurs là sont a priori le premier à s'exposer à de tels risques.

00:11:04: On ne va pas se mentir, nous au bureau... L'accident de travail c'est peut-être plus difficile que des métiers à risque où il y a un risque inhérent déjà aux métiers même.

00:11:13: Et qu'il se passe si jamais vraiment une inscription ou casier et une interdiction de participer à des marchés publics ?

00:11:21: C'est la mort de l'entreprise souvent?

00:11:24: Ça dépend aussi de l''entreprise ça c'était clair!

00:11:30: Est ce que les entreprises sont sont conscientes de ce qu'elles encourent si en effet un accident du travail intervient et quels sont à mettre en cause pour leur manquement.

00:11:41: Je ne

00:11:41: suis pas certaine, je pense que chaque entrepreneur bien évidemment et chaque employer est conscient d'a cette obligation.

00:11:47: santé et sécurité sur le lieu des travails Je pense que chacun est conscient qu'il s'expose à des poursuites pénales.

00:11:54: Mais les conséquences, vraiment les conséquencies d'une condamnation je pense qu'on n'est pas vraiment conscients.

00:12:02: bien évidemment le commun des mortels ne connaît peut-être pas ces conséquences.

00:12:07: nous en tant que gériste on les connait mais je pense il y en a pas beaucoup qui sont vraiment consciants.

00:12:14: ce qu'un infime manquement a une telle obligation parce que si on monte dans la chaîne des événements qui ont éventuellement produit cet accident, par exemple un manque de formation c'est peut-être une partie infime.

00:12:27: peut causer et peut avoir comme conséquence, je ne pense pas que chacun soit vraiment conscient de cela.

00:12:33: –

00:12:33: Est-ce que vous avez l'impression que ce contentieux augmente alors qu'à côté de ça depuis plusieurs années il y a ces campagnes de prévention ?

00:12:41: Il ya cette campagne de vision zéro, zéro accident, zéro blessée grave… est-ce pour autant les accidents sont toujours aussi nombreux?

00:12:49: ?

00:12:49: –

00:12:51: Je ne sais pas si le contentieux augmente forcément.

00:12:55: Je pense que peut-être on entend plus parler en fait des accidents parce que c'est toujours à mon avis plus médiatisé, je pense qu'on est plus facilement en courant des graves accidents de travail.

00:13:07: Mais ce qui est certain c'est que les autorités deviennent de plus en plus sévères notamment avec cette optique de la stratégie vision zéro.

00:13:16: mais il faut aussi dire que la prise de conscience chez les employeurs pour tout ce qui et Vision Zéro elle est quand même très grande.

00:13:24: J'ai suivi deux trois entrepreneurs dans le cadre de la mise en oeuvre de quelques de ces procédures dans le contexte de la vision zéro et je pense que la conscience elle est quand même là.

00:13:33: Ce qui est cependant très vicieux, c'est qu'un accident est un événement qui peut arriver et même si je mets toutes mes mesures en œuvre pour garantir la sécurité il n'est jamais exclu qu'en accident pourrait se revenir.

00:13:47: Bien évidemment, si j'ai des procédures qui sont stables et j'aie des procédures qui sont efficaces en matière de santé et sécurité sur le travail, j'aurai un bon suivi de la formation que suivent mes employés, je réduis évidemment mes risques.

00:14:02: Et je pense que tout ça fait partie d'une vision zéro.

00:14:06: Ce qu'est contentieux finalement c'est le parquet qui va attaquer l'employeur.

00:14:12: Est-ce qu'il arrive aussi que la famille ou la victime... attaque l'employeur au pénal ?

00:14:19: Non, parce qu'en fait on a cette exposition de l'article son trente-cinq du code la sécurité sociale qui en fait limite donc les recours par les victimes ou ses aies en droit étant donné que l'association assurance accident indemnise.

00:14:34: Donc les partis civils des salariés blessé par exemple contre leur employeur sont déclarés irrécevables sur base de cet article-là.

00:14:43: Donc généralement, c'est vraiment le parquet derrière qui fait avancer l'affaire... Ce ne sont a priori jamais les salariés.

00:14:55: Pour le coup, les salariers peuvent se retourner contre l'association d'assurance-accident si l'indemnisation qu'il aurait outroyé ne correspond pas à ce qu'ils pensent avoir subie ?

00:15:05: Oui ça c'est encore un volet à part mais je pense que de manière générale ces indemnisations sont très justes... Et ce qui est très bien, parce que si à chaque fois on devait attendre un jugement dans le cadre d'une affaire pénale pour un manquement respectivement pour ces affaires-là.

00:15:27: Je pense que la salarié est blessée irrespectivement ses endroits.

00:15:30: s'ils devaient attendre à chaque point en jugement.

00:15:33: Ce serait trop

00:15:33: bon.

00:15:34: Il serait plusieurs années d'attente

00:15:35: en

00:15:35: terminale.

00:15:36: Exactement.

00:15:37: Est-ce qu'vous avez des affaires qui vous ont marqué particulièrement ?

00:15:41: On essaie toujours... donc les affaires ne nous marquent pas trop.

00:15:46: Mais bon, chaque affaire d'accidents de travail surtout les accidents mortels... Oui ça nous marque bien évidemment même si on est du côté de la défense.

00:15:57: Nous n'oublie jamais que derrière il y a une victime, des proches, il y a de la famille qui est derrière.

00:16:04: Et je pense ce qu'il est important de dire aussi c'est que même si on prend la défense de l'employeur ça ne veut pas dire que l' employeur n'a pas une conscience par rapport à ce qui s'est passé, ce qui est réellement en cause.

00:16:17: On prend la différence parce qu'on dit voilà les poursuites doivent être justes et une sanction doit être juste.

00:16:24: les intérêts de l'employeur en défend peut-être et les procédures qu'il a mises en place.

00:16:28: Mais on n'oublie jamais derrière que il y a une victime, des proches... Je pense que ça c'est très important aussi de dire.

00:16:45: Je pense assez souvent cette idée que des accidents surviennent parce qu'en fait, pour des raisons financières XY, l'employeur a peut-être laissé de côté des mesures de sécurité où c'est dit les formations n'ont pas besoin.

00:17:00: et je pense que cette idée il faut toujours se mettre à la place aussi des gens qui travaillent au sein d'une entreprise.

00:17:06: Par exemple si on parle formation, la jurisprudence est très claire en disant « La formation acquise sur le terrain ».

00:17:13: toute l'expérience que j'accueille sur le terrain ne suffit pas.

00:17:15: Donc je dois faire des formations qui sont agrées, je dois... Oui, des formations supplémentaires et ça s'est sous-estimé parce qu'en pratique on peut peut être certain à quelqu'un qui a acquis une super expérience sur le terrain est peut-être même mieux formée que quelqu' un qui a suivi X formation donc cette image de dire oui mais ils ont épargnés des coups.

00:17:42: C'est la raison pour laquelle un accident est survenu, il voulait faire rapide et vite.

00:17:46: Je pense que cette idée est fausse dans la substance.